DOCUMENT JURIDIQUE CREANODE

RGPD et traitement des données

Ce document s’applique au site public, aux formulaires de contact, aux échanges clients et aux accès CREANODE OS liés au domaine creanode.com. Il doit être lu avec l’offre, la commande, le contrat ou l’accord de sous-traitance lorsque ce document existe. Controller and processor roles are separated under GDPR. Contact: contact@creanode.com.

01

Identité de la société et statut

L’éditeur et, le cas échéant, le responsable du traitement est CREANODE sp. z o.o., inscrite au registre polonais KRS sous le numéro 0001246748, NIP 5372697081, REGON 544966129, siège déclaré: Sokule, gmina Drelów, Polska. Contact électronique: contact@creanode.com. Site: https://creanode.com.

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  • Document version: 2026-06-13.
02

Base juridique et périmètre

CREANODE separates controller, processor and possible joint controller roles per process and client system.

  • For CREANODE leads, accounts and billing, CREANODE is usually the controller.
  • When CREANODE operates systems on client instructions, it may act as processor under Article 28 GDPR.
  • A data processing agreement should define subject matter, duration, nature, purpose, data categories and data subjects.
  • Sub-processors, transfers, security measures, breach assistance and deletion or return rules must be controlled in writing.
  • CREANODE assists with data subject requests only within the agreed processor role and technical possibility.
03

Données, outils et catégories

When CREANODE processes personal data on documented instructions, a data processing agreement should cover Article 28 GDPR requirements.

  • Subject matter and duration of processing.
  • Nature and purpose of processing.
  • Categories of personal data and data subjects.
  • Confidentiality, security, sub-processors and transfer rules.
  • Deletion or return of personal data after the service.
04

Sécurité, sous-traitants et responsabilité

Technical and organisational measures are selected proportionately to the project and may include access control, logging, backups, encryption in transit and environment separation.

  • Client remains responsible for the lawfulness of data supplied to CREANODE.
  • CREANODE reports relevant incidents according to the agreed role and legal duties.
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Droits, choix et conservation

Les durées de conservation sont limitées à la communication, l’exécution contractuelle, la comptabilité, la sécurité, les réclamations, les obligations légales ou la gestion des consentements. Ensuite les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement si une base juridique demeure.

  • CREANODE assists with data subject requests when it acts as processor and the client is controller.
  • Direct requests related to CREANODE own processing are handled through contact@creanode.com.
06

CREANODE peut mettre à jour ce document lorsque le site, les services, les outils, les obligations légales, les mesures de sécurité ou les données de la société changent. La version actuelle est publiée sur le site avec sa date d’effet.

Les questions relatives aux données personnelles, cookies, sécurité, accessibilité ou règles de service doivent être envoyées à contact@creanode.com. Une personne concernée peut déposer une réclamation auprès de Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych si elle estime que le traitement enfreint les règles de protection des données.

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